Ne négligez pas ce certificat pour la cession de votre voiture !
Vous êtes concentré sur la vente de votre voiture, mais vous avez délaissé toutes les démarches administratives. Ces dernières sont pourtant indispensables et vous ne pouvez pas les mettre de côté. En effet, il sera impossible de valider réellement la vente si toutes les formalités n’ont pas été réalisées en temps et en heure. Pour en savoir plus, il suffit de se rapprocher d’un site spécialisé, vous pourrez alors déclarer la cession de votre voiture dans les meilleurs délais et télécharger le certificat. Ce dernier est proposé au format PDF, il est donc très facile à utiliser.
Pourquoi choisir cette plateforme ?
Contrairement à certains sites qui peuvent vous arnaquer, sachez que cette plateforme a été agréée par le ministère de l’Intérieur. Vous êtes donc certain que le document proposé sera en adéquation avec les règles en vigueur sur le sol français. Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, il est impossible de tirer un trait sur le document.
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- Vous aurez un traitement sous 24 heures grâce à cette plateforme de qualité qui vous accompagne au cours de toutes les étapes.
- Vous officialisez la vente de votre véhicule et vous serez à l’abri de tous les désagréments puisqu’il ne sera plus à votre nom.
- L’accusé d’enregistrement de cession est envoyé par mail, cela permet de valider au plus vite la vente avec un particulier par exemple.
Cette démarche est valable pour les voitures, les motos, les utilitaires, mais également les véhicules d’entreprise. Le formulaire du type CERFA 15776 sera donc à remplir dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas à l’abri d’un véritable problème puisque vous n’aurez pas déclaré la cession de votre véhicule. Même si ce dernier est conduit par l’acheteur, vous serez toujours aux yeux de la loi le propriétaire. Vous pourriez donc être déclaré responsable lors de certaines infractions ou des dommages.
Le document est destiné à toutes les cessions
Imaginons que votre véhicule ne peut plus être utilisé, il s’agit d’une véritable épave et il est destiné à la casse. Vous devez aussi remplir le formulaire pour obtenir un certificat de cession. De ce fait, la vente n’est pas la seule concernée, dès que vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule, vous devez impérativement répondre à cette demande de l’État. Elle consiste à remplir le document pour obtenir un certificat de cession, cela prouve que vous avez délaissé votre moto ou votre voiture et vous n’êtes plus le propriétaire.
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Lorsque vous passez par un concessionnaire pour l’achat d’une nouvelle voiture, vous n’aurez pas de démarches à réaliser surtout si vous effectuez une reprise. En effet, le professionnel s’occupe de toutes les formalités, cela permet de gagner du temps, mais lisez bien le document pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous aurez également besoin de fournir quelques documents comme votre pièce d’identité en cours de validité, un extrait KBIS de moins de trois mois si vous êtes une entreprise ou encore un extrait D1 de moins de trois mois si vous délaissez un tracteur alors que vous êtes artisan.