Quelles informations trouver sur ma carte grise (pneu, etc.)?
La carte grise fait sans doute partie des pièces obligatoires lorsqu’on est propriétaire d’une voiture. Il s’agit d’un certificat d’immatriculation qui autorise le propriétaire à rouler avec une voiture facilement identifiable. Rouler à bord d’un véhicule sans ce document pourrait vous exposer à des sanctions et amendes importantes.
Plan de l'article
Comment lire une carte de grise ?
Étant donné que son rôle consiste à l’immatriculation et à l’identification de son propriétaire, sa carte grise contient des informations importantes sur la voiture ainsi que sur son propriétaire sans oublier les taxes auxquelles il est soumis. Même si cette pièce donne quelques renseignements sur le propriétaire, vous devez la considérer comme la carte d’identité de votre véhicule. Ceci étant, elle est dotée des informations diverses sur la catégorie, marque, modèle du véhicule, numéro d’immatriculation, puissance maximale, cylindré, chevaux fiscaux, nombre de places, type de carburant consommé, date de mise en circulation, taux de rejet du gaz carbonique, dates du contrôle technique, le nom et l’adresse de son propriétaire.
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Procédure d’établissement de sa carte grise
Les démarches pour obtenir une carte grise varient en fonction des cas. Si vous avez déjà immatriculé votre voiture en France, les étapes sont différentes que si le véhicule n’a jamais été immatriculé. Quoi qu’il en soit, cette procédure comprend :
Un contrôle technique
Celui-ci est nécessaire pour les voitures en circulation depuis 4 ans. Ce rapport doit dater de moins de six mois.
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Faire la demande du certificat d’immatriculation
Il s’agit d’un formulaire que vous devez remplir en renseignant plusieurs informations et qui doit également être signé. Tous les champs doivent être remplis d’autant plus que c’est à base de ces informations que ce document sera établi.
Les justificatifs
Pour justifier de son domicile, le propriétaire doit fournir une facture de moins de trois mois. Cela pourrait être la facture de téléphone, d’eau, d’électricité, quittance de loyer, une taxe foncière ou tout autre élément d’identification de votre domicile. En plus de celui du domicile, vous devez également fournir un justificatif d’identité. Comme son nom l’indique, il s’agit de votre pièce d’identité valide.
Le permis de conduite et une attestation d’assurance
Vous devez fournir une copie de votre permis de conduire en cours de validité sans oublier le fait que votre voiture doit également être assurée et c’est pour cela qu’il faut présenter une attestation d’assurance.
Qu’est-ce qu’on risque en cas de défaut d’immatriculation ?
Être en possession d’une carte grise lorsqu’on est propriétaire procure de nombreuses garanties au niveau de votre sécurité sans oublier le fait que vous roulerez partout où vous voulez en France sans être inquiété. Par contre, en cas d’absence de ce document lorsqu’on est à bord de son véhicule apparaît comme une infraction punie par la loi. Lorsqu’elle n’est pas présentée lors d’un contrôle de police, le propriétaire est frappé d’une amende qui varie entre 11 et 33 euros et un délai de 5 jours pour qu’il vienne la présenter au poste de contrôle. Si ce délai est dépassé, le conducteur devient de ce fait soumis à une contravention fixée à 135 euros.
Quels sont les éléments relatifs aux pneus présents sur la carte grise ?
La carte grise d’un véhicule est un document incontournable qui renseigne sur plusieurs informations. Parmi celles-ci, il y a les éléments relatifs aux pneus. Effectivement, la législation française en matière de sécurité routière impose que chaque voiture soit équipée de pneumatiques en bon état pour garantir la sécurité des usagers de la route. Sur votre carte grise figurent donc deux types d’informations relatives à vos pneus. D’une part, vous trouverez le nombre exact de roues que possède votre automobile ainsi que leur dimension et leur catégorie.
D’autre part, figure aussi sur ce précieux document l’indice de charge et l’indice de vitesse autorisés pour vos pneumatiques. L’indice de charge correspond au poids maximum supporté par chaque pneu, alors que celui du code vitesse indique quant à lui la vitesse maximale autorisée avec ces derniers montés sur votre véhicule.
Même si cette partie peut paraître anodine pour beaucoup d’automobilistes, elle occupe une place primordiale dans le maintien du niveau optimal des performances routières du véhicule. À cet égard, pensez à bien vérifier toutes les pièces liées aux rouages, car cela pourrait impacter négativement les autres aspects techniques nécessaires à une conduite sûre, sans parler des sanctions envisageables en cas de tout manquement relatif à ces dispositions prescrites par le Code. La carte grise reste ainsi un outil indispensable qui permet, entre autres, de bien réguler tous les aspects liés aux contraintes juridiques et administratives exigées dans le domaine automobile.
Comment mettre à jour sa carte grise en cas de changement de propriétaire ou de domicile ?
La carte grise est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule. Elle renseigne sur plusieurs informations relatives à ce dernier, notamment les éléments liés aux pneumatiques. Il peut arriver que vous ayez besoin de mettre à jour votre carte grise suite à un changement d’adresse ou de propriétaire. Dans ces cas-là, pensez à bien savoir comment procéder afin d’être en conformité avec la loi.
En cas de changement de domicile, la mise à jour se fait très simplement et rapidement. Vous avez juste besoin d’informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de votre nouveau lieu de résidence dans les 30 jours suivant le déménagement. Pour effectuer cette démarche administrative, vous pouvez passer par internet ou par courrier postal en fournissant une copie du justificatif de domicile récent.
En revanche, si vous êtes dans l’obligation légale de vendre votre voiture ou bien de l’acheter, la procédure demande quelques formalités administratives fastidieuses mais incontournables pour être en ordre vis-à-vis des dispositions juridiques mises en place. Lorsqu’un véhicule change officiellement de propriétaire selon les critères imposés par le code de la route français, la carte grise doit elle aussi être modifiée sous peine qu’elle ne soit considérée comme invalide et source potentielle, entre autres, d’amendes financières importantes pouvant atteindre jusqu’à six cents euros voire plus.
Pour cela donc, il faut remplir deux exemplaires d’un formulaire de demande cerfa n°15776*01 mis à disposition gratuitement sur internet ou à la préfecture et y annexer, entre autres, une copie de la carte grise (barrée selon les consignes en vigueur), le certificat d’immatriculation du véhicule, une pièce d’identité valide, etc. Le dossier complet sera ensuite envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au service des immatriculations compétent pour traitement.
Donc, si vous êtes amené à changer votre adresse ou bien à vendre/acheter un véhicule, pensez à bien mettre à jour votre carte grise afin de rester en conformité avec les règles administratives en vigueur. Cette procédure peut sembler fastidieuse, mais elle est indispensable pour éviter tout problème futur et garantir la sécurité routière ainsi que vos droits légaux.