Comment faire une carte grise pour moto ?
Vous désirez acheter une moto toute neuve, ou tout simplement une moto de moto d’occasion. Mais avant de prendre les routes assez sinueuses ou avant de longer les côtes avec celle-ci, vous devrez remplir certaines formalités administratives à l’instar de la demande d’une toute nouvelle carte grise. Cela dans le but de faire usage de vos deux roues de façon vraiment légale. Découvrez donc dans cet article comment faire une carte grise pour votre moto.
Plan de l'article
Les pièces à fournir afin de réaliser une nouvelle carte grise
Afin de procéder à une mise à jour de l’état administratif de votre moto, tout en vous assurant que la carte grise est bel et bien en votre nom, il faudra que vous constituiez un dossier. Ce dossier va rassembler un certain nombre de documents que vous allez fournir afin d’immatriculer votre moto pour de bon. Il est donc question d’une copie recto/verso de la version ancienne de la carte grise de la moto, si souhaiter réaliser la carte grise d’une moto d’occasion. Vous devrez par contre conserver la version originelle du certificat d’immatriculation qui est au nom de l’ex-propriétaire de la moto, sur une durée de 05 ans.
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Ensuite, il faudra une demande en bonne et due forme du nouveau certificat d’immatriculation de la moto. C’est un document qui devra être fourni en version originale, dûment signé et daté. En outre, le dossier devra être aussi constitué de la déclaration indiquant la cession de la moto, en version originale, daté et signé.
De plus, vous fournirez un document justifiant de votre domicile, qui aurait une validité de 06 mois au plus. Ce document peut être tout simplement une facture d’électricité, de téléphone, ou de gaz. Vous pourrez également procéder à la fourniture d’une copie d’un avis d’imposition, qui vous aurait été adressée.
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Enfin, vous fournirez un mandat qui permettra d’octroyer une procuration au professionnel que vous aurez choisi afin de traiter votre demande de certificat d’immatriculation. Pour fournir ce dossier d’immatriculation, il vous faudra vous adresser à une préfecture, une sous-préfecture, ou tout simplement, vous rendre sur internet.
Où immatriculer votre moto
Depuis près de deux années maintenant, l’État français procède à la dématérialisation des démarches dites administratives. Ainsi, vous pourrez vous rendre aux guichets « carte grise » dans les préfectures pour procéder à cette immatriculation. Puis aujourd’hui, vous avez la possibilité de vous rendre auprès d’un professionnel qui est agréé, afin de lui confier la demande de votre carte grise.
En outre, vous pourrez également vous rendre sur internet pour y régulariser la carte grise de votre moto, que celle-ci soit neuve ou d’occasion. Il vous suffira de numériser tous vos documents avec une tablette, un smartphone ou encore un scanner tout simplement. Après cela, vous vous rendrez sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS, sur lequel vous accomplirez le reste des procédures. Lorsque ceci est bien réaliser, vous pourrez recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation, seulement 24 h après la réception de votre dossier.
Les différents types de cartes grises pour moto
Il existe différents types de cartes d’immatriculation pour les motos, tout dépend du type de véhicule que vous possédez et de l’utilisation que vous souhaitez en faire. On distingue ainsi plusieurs catégories, à savoir :
C’est la carte grise ‘standard’ que tous les propriétaires de moto doivent avoir. Elle est destinée aux deux-roues qui circulent sur des voies publiques et dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour obtenir cette carte grise, il faut fournir une série de documents justificatifs, tels qu’une pièce d’identité en cours de validité ou encore un certificat d’assurance.
Cette dernière est réservée aux motos laissant apparaître une certaine ancienneté (30 ans minimum), leur permettant ainsi de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. À noter cependant qu’il s’agit ici uniquement d’une utilisation occasionnelle ou lors d’événements spécifiques comme des rassemblements, par exemple.
Spécifique pour les cyclomoteurs électriques et autres VAE (vélos à assistance électrique), elle dispense ces derniers des formalités administratives liées à l’enregistrement auprès des autorités compétentes.
Nous avons aussi la carte grise professionnelle. Contrairement aux précédentes options citées, elle porte mention du nom de la société et permet notamment à cette dernière de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Vous devez rappeler que chaque type de carte grise pour moto répond à des critères bien spécifiques. Vous devez bien vous renseigner avant toute démarche auprès des autorités compétentes afin d’éviter toutes mauvaises surprises.
Comment modifier les informations sur sa carte grise moto
Il peut arriver que vous ayez besoin de modifier certaines informations sur votre carte grise moto, comme un changement d’adresse ou encore une erreur dans les données enregistrées. Dans ce cas-là, il faut savoir comment procéder afin d’obtenir une nouvelle carte grise avec les informations mises à jour.
La première option consiste en la modification en ligne. Il suffit pour cela de se rendre sur le site internet dédié à la réalisation des cartes grises et de suivre les étapes indiquées. Vous devrez fournir certains documents justificatifs tels qu’un justificatif de domicile récent ainsi qu’une pièce d’identité valide. Cette démarche peut être réalisée depuis chez soi et ne nécessite pas de déplacement physique auprès des autorités compétentes.
Une autre possibilité est celle d’effectuer ses modifications via un professionnel habilité, tel qu’un garagiste agréé ou encore un concessionnaire moto agréé par l’État. Le professionnel se chargera alors de toutes les démarches administratives liées aux modifications souhaitées.
Une troisième option possible est de se rendre directement auprès du service préfectoral compétent. Cette dernière solution permettra notamment aux propriétaires qui n’utilisent pas internet au quotidien ou qui ont besoin d’aide supplémentaire pour effectuer leurs démarches administratives.
Quelle que soit l’option choisie, il faut bien vérifier que tous les documents requis sont en votre possession et que toutes les informations demandées sont correctement remplies. Cela vous permettra d’obtenir rapidement une carte grise moto mise à jour, conforme aux règles en vigueur.