L’assurance moto : un indispensable pour conduire votre deux-roues

La souscription d’une assurance moto est depuis 1958 indispensable pour conduire un véhicule à deux roues sur les voies publiques en France. Selon la loi, le certificat d’assurance, la vignette de l’assurance moto, encore appelé « papillon vert » doit être clairement collé à l’avant de la moto et de manière visible. Si cette règle n’est pas respectée, le motard ou conducteur s’expose à plusieurs sanctions lors d’un contrôle routier. Découvrez dans cet article un point sur l’obligation de souscrire une assurance moto et les risques encourus si cette démarche n’est pas effectuée.

L’obligation de souscrire une assurance moto

La souscription d’une assurance moto est une obligation légale. En effet, selon l’alinéa 1 de l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) tel qu’une moto, un scooter ou autre deux-roues doit être couvert par une assurance. Cette assurance doit garantir au minimum la responsabilité civile du conducteur en cas de dommages causés à des tiers ou sur des biens. Le but de cette disposition légale est de permettre à toutes les victimes éventuelles d’un sinistre qu’aurait provoqué le motard ou le pilote d’être indemnisées pour les préjudices matériels ou corporels subis.

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L’obligation d’assurance concerne les deux-roues en circulation au quotidien ou mis en circulation de façon irrégulière, mais également les deux-roues en panne ou à l’arrêt au garage. La raison est qu’un véhicule à moteur, même s’il ne roule pas, est susceptible d’être à l’origine d’un sinistre. En cas d’incendie ou d’une explosion par exemple, une moto en panne ou au garage peut causer la propagation du feu à d’autres véhicules ou des biens entrainant des dégâts importants.

Cette obligation d’être couvert par une assurance concerne surtout tous les deux-roues, peu importe la marque, le modèle, le type ou la puissance cylindrée. Un scooter de 50 cc doit être assuré tout comme une moto 600 cc de type roadster, mais vous pouvez toutefois adapter ici votre assurance moto à votre usage, vos besoins ou votre profil conducteur.

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Assurance moto : les risques si vous n’êtes pas assuré(e)

Si vous n’êtes pas couvert par une assurance moto et mettez en circulation votre deux-roues, vous risquez une amende de 500 €. Cette amende est la sanction lorsque le conducteur de VTM n’a jamais été condamné pour défaut d’assurance et que l’infraction a été constatée par le biais d’un procès-verbal électronique. S’il a déjà été condamné une fois, le pilote risque de payer une amende de 3 750 € en cas de contrôle routier.

En plus de l’amende, des peines complémentaires peuvent être prononcées, car le défaut d’assurance est un délit très puni par la loi. Ces peines complémentaires varient en fonction des circonstances. Il peut s’agir de :

• la peine de travail d’intérêt général,
• la peine de jour-amende,
• la confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise,
• la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans,
• l’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de demander un nouveau pendant 3 ans,
• l’interdiction de conduire certains VTM,
• l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant,
• l’immobilisation du véhicule.

Si par exemple la peine de travail d’intérêt général est prononcée par le président du tribunal, vous aurez à accomplir pour une durée 20 à 400 heures un travail non rémunéré sur un nombre de jours défini. La peine jour-amende consiste à verser au trésor public une contribution quotidienne sur un certain nombre de jours. Le montant de la contribution ainsi que le montant total de l’amende sont fixés par le juge en fonction des ressources et des charges du conducteur prévenu.

Sans l’assurance moto qui est obligatoire, vous vous exposez par ailleurs à une lourde peine financière. En cas d’accident ou autre sinistre, vous devez en effet prendre en charge l’intégralité de l’indemnisation des potentielles victimes pour les dommages matériels et corporels causés. Il est question souvent de très grandes sommes.

Quelles informations transmettre au moment de la souscription de l’assurance moto ?

Pour souscrire une assurance moto, il faut transmettre à l’assureur quelques informations. Ces informations ou renseignements servent aux assureurs à définir le profil conducteur du futur assuré. À partir de ce profil, ils proposent des offres d’assurances susceptibles de convenir à ses besoins et son budget. Sont demandées généralement des informations liées au conducteur ou à sa situation personnelle. Vous aurez donc à transmettre vos informations suivantes :

• date de naissance,
• sexe,
• profession,
• ville de résidence,
• situation matrimoniale,
• adresse postale,
• nom et prénom,
• antécédents de conduite (éventuelles infractions commises, condamnations…),
• type de permis détenu (permis A2 ou permis A),
• date d’obtention du permis de conduire, etc.

Les autres renseignements demandés concernent le deux-roues à assurer. Il s’agit entre autres de la cylindrée du véhicule, son modèle, son usage et le type de carburant utilisé. Il peut aussi être question de communiquer la date de l’achat, le mode de financement utilisé pour l’achat de la moto et la date de la première immatriculation. Pour anticiper les risques de sinistre étant garé, les compagnies d’assurances demandent en plus le lieu ou le mode de stationnement du deux-roues la nuit ou en cas de pannes.

Vous pouvez aussi être amené à transmettre vos souhaits concernant certaines spécificités du contrat d’assurance. Ce sera à vous de définir par exemple la date du début du contrat et le mode de paiement de prime d’assurance. Libre à vous de choisir de payer par mois ou par an.

Les différentes garanties proposées par les assurances moto

Les assureurs proposent dans toutes les offres d’assurance moto la garantie exigée par l’article L211-1 du Code des assurances, c’est-à-dire la garantie Responsabilité civile. Ils proposent en plus d’autres garanties facultatives telles que :

• la garantie conducteur secondaire,
• la garantie optique avant ou bris de glace,
• la garantie dépannage,
• la garantie vol, vandalisme et cambriolage,
• la garantie dommages matériels,
• la garantie tempête,
• la garantie bagages,
• la garantie protection juridique,
• la garantie accessoires,
• la garantie tierce,
• la garantie émeutes,
• la garantie du pilote, etc.

Ces garanties facultatives varient d’un assureur et à un autre. Elles sont généralement ajoutées à l’offre d’assurance moto pour augmenter son niveau de couverture. Vous pouvez ainsi vous prémunir contre un grand nombre de sinistres en souscrivant une seule assurance. Puisqu’elles sont optionnelles, faites votre choix en fonction de vos besoins, votre budget et vos envies. Prenez surtout le temps de lire au préalable la description de chaque garantie additionnelle dans les offres d’assurance moto.